{"id":736,"date":"2026-09-11T15:14:02","date_gmt":"2026-09-11T15:14:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.drivat.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-09-15T13:42:31","modified_gmt":"2026-09-15T11:42:31","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.drivat.com\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Terms of Use and Sale"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
Legal information<\/div>\n

Terms of Use and Sale<\/h1>\n

The contractual framework that applies to the use of Drivat, to the publication of listings and to transactions carried out on the platform.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026<\/div>\n
\n

1. Objet et champ d’application<\/h2>\n

Les présentes conditions régissent l’accès au site www.drivat.com (le « Site ») et l’usage des services proposés par Drivat (la « Plateforme ») : consultation et publication d’annonces, prise de rendez-vous et de réservations, et vente de produits par des vendeurs tiers sur la marketplace.<\/p>\n

Toute utilisation du Site emporte acceptation des présentes conditions. La création d’un compte, la publication d’une annonce, l’ouverture d’une boutique et toute commande supposent une acceptation expresse.<\/p>\n

2. Définitions<\/h2>\n

Utilisateur<\/strong> : toute personne qui accède au Site. Client<\/strong> : utilisateur qui réserve, achète ou contacte un professionnel. Annonceur<\/strong> : utilisateur, particulier ou société, qui publie une annonce ou propose une prestation. Vendeur<\/strong> : professionnel dont la boutique a été validée et qui vend des produits sur la marketplace. Contenu<\/strong> : tout texte, image, prix, disponibilité ou document publié par un Annonceur ou un Vendeur.<\/p>\n

3. Rôle de Drivat<\/h2>\n

Drivat est un intermédiaire technique<\/strong>. La Plateforme met en relation des Clients avec des Annonceurs et des Vendeurs indépendants, et fournit les outils de publication, de recherche, de réservation et, le cas échéant, d’encaissement.<\/p>\n

Drivat n’est ni le vendeur, ni le prestataire, ni le loueur des biens et services proposés, sauf pour ses propres services (abonnements, mises en avant, régie publicitaire). Le contrat de vente ou de prestation se forme directement entre le Client et l’Annonceur ou le Vendeur<\/strong>.<\/p>\n

4. Comptes et rôles<\/h2>\n

La Plateforme distingue quatre usages : client<\/strong>, annonceur ou prestataire<\/strong>, vendeur marketplace<\/strong>, et professionnel<\/strong> cumulant annonces et boutique. Le type de compte est choisi à l’inscription et détermine les fonctions accessibles.<\/p>\n

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et les tient à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l’Utilisateur répond de toute action menée depuis son compte. Un compte professionnel suppose une activité déclarée et les autorisations nécessaires à l’exercice de cette activité.<\/p>\n

Un compte par personne ou par entreprise. La création de comptes multiples destinés à contourner une suspension, à multiplier des avis ou à détourner une offre tarifaire est interdite.<\/p>\n

5. Publication d’annonces<\/h2>\n

L’Annonceur est seul responsable<\/strong> du contenu qu’il publie : exactitude de la description, des caractéristiques, du prix, des disponibilités et des photographies, détention des droits sur les images, conformité du bien ou du service à la réglementation applicable, et mention des informations obligatoires propres à son secteur.<\/p>\n

Sont notamment interdits : les biens et services dont la vente est prohibée ou réglementée sans autorisation, les contrefaçons, les annonces trompeuses, les doublons destinés à occuper les résultats, les coordonnées placées pour contourner la Plateforme avant mise en relation, et tout contenu discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.<\/p>\n

Drivat peut refuser, modifier le classement, suspendre ou retirer une annonce qui contrevient aux présentes conditions ou à la loi, sans que ce contrôle n’emporte obligation générale de surveillance.<\/p>\n

6. Boutiques de la marketplace<\/h2>\n

L’ouverture d’une boutique est soumise à validation préalable<\/strong> par Drivat. La demande est examinée sur la base des informations d’entreprise communiquées ; Drivat peut demander des justificatifs complémentaires et refuser une demande sans avoir à la motiver. Tant que la boutique n’est pas validée, le Vendeur ne peut pas vendre ; il peut en revanche publier des annonces.<\/p>\n

Le Vendeur détermine ses prix, ses conditions de livraison et ses délais, répond du service après-vente et des garanties légales dues à ses clients, et émet les documents commerciaux et fiscaux afférents à ses ventes.<\/p>\n

7. Commandes, réservations et paiement<\/h2>\n

Une commande ou une réservation est ferme lorsqu’elle est confirmée par la Plateforme et, selon le cas, acceptée par l’Annonceur ou le Vendeur. Le Client reçoit une confirmation par courriel et retrouve le détail dans son espace personnel.<\/p>\n

Deux modes coexistent :<\/p>\n